Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale - Mémoire AMFQ août 2023
March 22, 2024
Le projet du règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale (« le Règlement
» a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, partie II le 5 juillet 2023.
L'AMFQ a mis en place six chantiers de consultation depuis la parution du projet de règlement afin de consulter ses membres. Les chantiers ont porté sur les honoraires, la formation, la supervision, la séance d’information de groupe sur la parentalité après la
rupture ; la place de l’AMFQ et la place de la médiation familiale dans le système judiciaire.
Cette démarche a permis de trouver des consensus qui ont été convertis en recommandations. Ce sont ceux qui ont obtenu l’adhésion la plus forte qui sont présentés dans ce mémoire.
Pour enrichir votre lecture, vous pouvez aussi lire le 1er Mémoire de l'AMFQ déposé en juin 2018.