Bonjour à tous et toutes,

J’espère que vous avez passé un bel été!

J’aimerais souligner avec vous deux belles victoires de l’AMFQ.

1.  D’abord, nous avons réussi à remettre un mémoire bien construit entre le 5 juillet et le 18 août 2023. Tenir des chantiers en plein été n’avait rien de facile, mais on ne savait pas que c’était impossible, donc, on l’a fait. Mes plus sincères remerciements à tous ceux et celles qui se sont impliqués dans le processus des chantiers et de la rédaction du mémoire.

2. Notre démarche a permis d’attirer l’attention du gouvernement. L’AMFQ a reçu une invitation pour une première rencontre de travail avec l’équipe interne du MJQ le mercredi 30 août.

Notre prochaine réunion du conseil d’administration est prévue pour le 15 septembre 2023. Après notre CA, nous vous communiquerons toutes les informations que le CA aura jugé appropriées. Vous comprendrez que nous devons garder un équilibre entre l’information transmise à nos membres et le rapport de force avec le MJQ.

D’ici le 15 septembre 2023, nous allons travailler à l’interne avec notre Comité stratégie et notre conseiller en communications gouvernementales, M. Patrick Howe.

Par contre, notre directrice générale va publier une ligne du temps avec les dates importantes liées à nos démarches sur notre site web dans la section « Nouvelles ». https://www.mediationquebec.ca/fr/nouvelles/

Si vous n’avez pas encore complété votre inscription pour notre colloque annuel hybride, voici le lien : https://www.mediationquebec.ca/fr/colloque/colloque_annuel_2023/inscription

L’Assemblée générale annuelle est gratuite et sera accessible pour tous les membres à distance. Réservez la date à votre agenda : le jeudi 26 octobre de 12h30 à 14h00. 

Pour obtenir le lien virtuel concernant l'AGA, vous devenir communiquer avec la directrice générale de l'AMFQ à l'adresse suivante; dg@mediationquebec.ca 

Au plaisir de vous revoir,

 

Me Claudine Cusson, avocate et médiatrice

Présidente de l’AMFQ

Communiqué aux médiateurs familiaux du Québec 
21 juin 2023


Voici les moyens de pression en cours de l’AMFQ

·         Le regroupement des animateurs a suspendu l’animation des conférences sur la coparentalité du 12 juin au 30 juin 2023.

·         Les membres du regroupement ont choisi de reconduire la suspension jusqu’au 31 août 2023.

·         Nous avons un plan de communication à venir, avec un soutien professionnel.

Voici les recommandations de l’AMFQ

Actuellement, un grand nombre de médiateurs se désengagent du programme public par nécessité économique. Mais d’autres quittent carrément la pratique de la médiation, ce qui ajoute l’enjeu de la rétention de nos médiateurs. Dans le contexte, notre recommandation est le désengagement immédiat et concerté du système public pour aller vers le privé.

Les objectifs de cette démarche sont multiples :

·         Maintenir la pression sur le MJQ pour limiter voire rendre impossible au public l’accès au programme d’accès justice tant que les tarifs gouvernementaux n’auront pas fait l’objet d’une augmentation significative.

·         Permettre à nos médiateurs de gagner des revenus décents de médiation privée, en éliminant un maximum de compétition du public.

·         Garder un maximum de médiateurs familiaux en pratique active pour éviter les pertes de compétences.

Il est possible que le MJQ tente des démarches pour remplacer les animateurs des groupes de conférences. Par solidarité avec vos collègues médiateurs, nous vous demandons de ne pas donner suite aux tentatives de recrutement du MJQ.

Voici les informations dont nous disposons à ce jour

Le MJQ a déjà soumis un mémoire au Conseil des ministres pour modifier le Règlement sur la médiation familiale. Dans les 45 jours de la « prépublication », toutes les personnes intéressées (donc l’AMFQ!) peuvent soumettre leurs points dans un mémoire qui sera remis à un groupe de travail interne au MJQ.

Les modifications au règlement ne porteraient que sur les points suivants :

·         Une hausse des honoraires des médiateurs. Notez que les honoraires des médiateurs en pratique seraient différents des honoraires des animateurs de conférence.

·         La période de 3 heures allouée à l’animation des conférences de parentalité après la rupture.

L’AMFQ travaille fort à défendre vos intérêts. De la part de vos collègues solidaires, merci d’avance pour votre collaboration à toutes et tous.

Veuillez communiquer ce courriel aux médiateurs qui ne seraient pas membres de l’AMFQ. Ils sont aussi concernés par ce dossier!

Ce message sera disponible sur notre page Web dans la section Nouvelles. https://www.mediationquebec.ca/fr/nouvelles/

Cordialement,

Claudine Cusson, présidente de l'AMFQ

 *** L'AMFQ s'engage à communiquer aux médiateurs(trices) familiaux du Québec les mises à jour jugées importantes concernant les négociations auprès du ministère de la Justice du Québec. Si nous n'avons pas vos coordonnées, merci de nous les transmettre à info@mediationquebec afin que nous puissions les ajouter à notre liste d'envoi concernant ce dossier). ***


 

Vendredi 22 juin 2023

Chers membres de l’AMFQ, chers médiatrices et médiateurs familiaux,

Nous avons enfin reçu de l’information sur le contenu du règlement qui modifie le Règlement sur la médiation familiale, mais il s’agit d’une première offre qui pourrait être bonifiée. Notre contact au MJQ est aussi ouvert à intégrer des propositions sur d’autres sujets que les honoraires.

Les honoraires proposés par le gouvernement

Voici les seules informations que nous avons reçues sur le contenu du règlement :

1-Taux horaire proposé : 130,00$/heure

2-Taux horaire pour animer les conférences sur la coparentalité : 330,00$ pour 3h

L’information sur les honoraires aux petites créances et arbitrages sera publiée dans un règlement séparé le 5 juillet 2023 prochain. Nous n’avons aucune information sur le contenu.

Le Conseil des ministres a approuvé ce projet de règlement ce 21 juin 2023. Le projet de règlement sera prépublié dans la Gazette Officielle le 5 juillet 2023 prochain. Le Règlement ministériel indique que nous avons 45 jours pour déposer un nouveau mémoire. 

Vous comprenez que nous sommes dans l’urgence d’agir. 

Nous allons offrir aux membres de l’AMFQ de s’impliquer dans 5 chantiers de réflexion. Nous voulons que nos membres contribuent au contenu du mémoire dans le but de bonifier et de modifier le projet de règlement (C-25.01) sur la médiation familiale au Québec. Ce mémoire devra être déposé avant le 18 août 2023. 

Voici les 5 chantiers de réflexion :

  1. Honoraires
  2. Formations
  3. Supervision
  4. Animation des groupes de coparentalités (honoraires et contenus)
  5. La place de l’AMFQ (au sein de la médiation familiale au Québec)

Claudine Cusson,

Présidente de l'AMFQ 


1- L’AAADFQ de l’Outaouais nous appuie dans cette démarche et après avoir de leur côté dénoncé les conditions de travail des médiateurs familiaux, les médias de leur région ont pris la balle au bond pour demander une entrevue auprès de la présidente de l’AMFQ. - 21 juin 2023
https://tvagatineau.ca/tva-18h-21-juin-2023/

2- Entrevue à QUB radio avec l'animatrice Marie Montpetit auprès de notre vice-présidente, Julie Thériault. - 26 juin 2023

https://www.qub.ca/radio/balado/marie-montpetit?audio=1097981695

3- Voici le lien vers la lettre ouverte parue dans La Presse + - 21 juin 2023

https://plus.lapresse.ca/screens/b69d2d74-6a1e-4c81-b1a7-07d7cf59ec14__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

4- Entrevue Droit.inc. - 28 juin 2023

https://www.droit-inc.com/article60461-Sous-payes-les-mediateurs?utm_source=Infolettre+Droit-inc&utm_campaign=e056f504b2-Un+cabinet+recrute+en+proposant+l’accès+à+un_COPY_&utm_medium=email&utm_term=0_f499aca57e-e056f504b2-47307722

5-Entrevue dans le Journal La Presse + - 20 juillet 2023

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-07-21/la-mediation-familiale-gratuite-mise-a-mal.php?utm_campaign=internal%20share&utm_content=ulink&utm_medium=referral&utm_source=lpp&redirectedFrom=https%253A%252F%252Fplus.lapresse.ca%252Fscreens%252F3d02c7fc-ed2e-4d1c-8f30-88a2080b6382__7C___0.html%253Futm_campaign%253Dinternal%252520share%2526utm_content%253Dulink%2526utm_medium%253Dreferral%2526utm_source%253Dlpp&fbclid=IwAR0pFDKYzn99sQI4K7qrTdHufH-he-JKxVEbj3dWQvgmeyXmyuUVtcykvNU

6- Entrevue Radiojournal de Radio-Canada. - 21 juillet 2023

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/balados/33/le-radiojournal/732709/radiojournal-21-juillet-17-h-00?fbclid=IwAR0KpURinEYSfgPYfgjW9QDEToHmgonviGsatcWYl_51R2c380QsbrXp3_0

7- Entrevue dans le Journal La Presse - 21 juillet 2023

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-07-21/la-mediation-familiale-gratuite-mise-a-mal.php?utm_campaign=internal+share&utm_content=ulink&utm_medium=referral&utm_source=lpp&redirectedFrom=https%253A%252F%252Fplus.lapresse.ca%252Fscreens%252F3d02c7fc-ed2e-4d1c-8f30-88a2080b6382__7C___0.html%253Futm_campaign%253Dinternal%252520share%2526utm_content%253Dulink%2526utm_medium%253Dreferral%2526utm_source%253Dlpp

L’APAAQ tient à appuyer les demandes des médiateurs familiaux afin qu’ils puissent obtenir la reconnaissance de leur contribution essentielle à notre système de justice, incluant notamment une réduction des dossiers litigieux et les coûts humains et financiers qui en découlent.  

La contribution des médiateurs familiaux, lesquels accompagnent les familles dans une période charnière et douloureuse afin de pouvoir convenir d’ententes qui correspondent à leur situation très personnelle dans l’intérêt supérieur de leurs enfants, constitue un rempart essentiel de notre système de justice. D’ailleurs, le Code de procédure civile fait de la médiation un principe directeur de la procédure, alors que la Loi sur le divorce en fait une obligation d’information et de discussion pour tout avocat qui entreprend des procédures.

Or, les honoraires dérisoires offerts aux médiateurs familiaux, lesquelles sont passées de 95 $ par séance de médiation depuis les années 1990 à 110 $ depuis décembre 2012, soit sur une période de plus de 25 ans, entraînent un désengagement massif de nos membres dans ce programme.

Rien ne justifie que ces avocats reçoivent un traitement si peu rémunérateur, en deçà même du taux horaire moyen pour les services d’un mécanicien d’un concessionnaire automobile. Notre société doit cesser de les considérer et de les traiter comme des professionnels de seconde classe. 

L'Association des avocats, avocates du Québec 

 
https://www.apaaq.ca/ 


L’APNQ appuie l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ)

 

Dans notre bulletin de juin 2023 (paru le 28 juin dernier), nous faisions état du combat que mène actuellement l’AMFQ pour faire reconnaître à sa juste valeur, le travail des médiateurs familiaux accrédités du Québec, en demandant au gouvernement d’augmenter le tarif applicable à un dossier de médiation familiale. Il faut savoir qu'actuellement, le montant payé par l’État est de 110$ pour une séance d’une heure. Le gouvernement paye jusqu’à 5 séances dans un même dossier. Ce tarif est en vigueur depuis 2012. Pour lire le message complet de l’AMFQ, nous vous invitons à cliquer sur l’hyperlien suivant : https://bit.ly/442577w.

Depuis, les choses se corsent quelque peu. En effet, pour riposter à l’appel à tous qu’a lancé l’AMFQ, en demandant aux médiateurs familiaux accrédités de ne plus accepter de mandats payés par l’État, et à la décision du « Regroupement des animateurs des séances de parentalité » de suspendre les séances gratuites prévues jusqu’au 1er septembre prochain; le ministère de la Justice a lancé une invitation à tous les médiateurs familiaux pour recruter de nouveaux animateurs pour les séances de parentalité.

Le 28 juin, de manière à faire front commun et à ne pas miner les efforts déployés par elle afin d’améliorer le sort des médiateurs familiaux accrédités au Québec, l’AMFQ, dans une communication à ses membres, recommande aux médiateurs familiaux accrédités de ne pas donner suite à l’invitation du ministère.

Le conseil d’administration de votre association, réuni en assemblée le 7 juillet dernier, a décidé d’appuyer l’AMFQ dans sa bataille. C’est ainsi que l’APNQ recommande aussi à ses membres médiateurs familiaux accrédités de ne pas donner suite à l’invitation du ministère. Le but étant d’être solidaire. Les notaires médiateurs font partie de la solution, notamment, pour désengorger les tribunaux; ils méritent d’être payés à un taux horaire indexé.

https://www.apnq.qc.ca



Objet: Lettre au Ministre de la Justice en appui des demandes de l’AMFQ

Monsieur le Ministre,

Je suis la présidente du Groupe de droit collaboratif du Québec. Le droit collaboratif, comme la médiation familiale, est un mode spécifique de règlement à l’amiable des différends familiaux.

S’il est vrai que le mode collaboratif est beaucoup moins connu que la médiation, le droit collaboratif est nommément prévu à la Loi sur le divorce, comme un des modes qu’il faut envisager dans le but d’éviter de recourir aux tribunaux. Le droit collaboratif est pratiqué au Québec depuis une vingtaine d’années par des avocats qui ont reçu une formation spécifique.

Les avocats formés en droit collaboratif souhaitent, par la présente, appuyer les demandes et les positions prises par l’Association des médiateurs familiaux du Québec et les demandes du groupe de médiateurs animateurs des séances de parentalité.

Pour le Groupe de droit collaboratif, la participation obligatoire à la séance de parentalité est indispensable. Cette séance conscientise les parents aux répercussions du conflit ou du processus litigieux sur leurs enfants. La séance de parentalité offre ce premier contact primordial entre les justiciables et les modes de règlement à l’amiable de différends.

Par ailleurs, les avocats membres du Groupe de droit collaboratif sont grandement préoccupés par le désintéressement des médiateurs pour le programme de médiation gratuite et les conséquences de ce désintéressement sur l’ensemble des justiciables québécois qui bénéficient énormément de ce système, mais particulièrement sur les enfants qui sont trop souvent les principales victimes des litiges déchirants de leurs parents devant les tribunaux. 

L’approche de droit collaboratif et la médiation sont des modes de règlement complémentaires et essentiels pour la stabilité et l’accessibilité de notre système judiciaire, la protection des intérêts des justiciables, le désengorgement des tribunaux et de la réduction des coûts inhérents au fonctionnement du système de justice.

Ainsi, nous vous soumettons respectueusement que tous les efforts doivent être déployés pour prioriser les modes non litigieux de règlement des différends et, conséquemment, les raisons du désintéressement des médiateurs ainsi que leurs réclamations méritent toute votre attention.

Je demeure entièrement disponible pour en discuter davantage si vous le désirez et vous remercie, Monsieur le Ministre, de l’attention portée à ce courriel.

Salutations distinguées,


Me Carolle Tremblay