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Partage du patrimoine familial à la lumière de la jurisprudence la plus récente

Aperçu

Les sujets suivants seront abordés lors de cette formation :

  • Composition du patrimoine familial et particularités de certaines exceptions quant à l'inclusion des biens.
  • Établissement de la valeur nette du patrimoine par le traitement des dettes.
  • Détails sur les dettes admissibles.
  • Établissement de la valeur partageable.
  • Identifiez les situations qui donnent droit à une déduction et détail du calcul mathématique de chacune des déductions.
  • Établir la créance du patrimoine familial.
  • Le tout à la lumière de la jurisprudence clé en la matière et de la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques de la formation

Les places sont limitées à : 52 participants
Matériel nécessaire obligatoire pour suivre la conférence : vidéo et micro

Comment partager la société d'acquêts et le traitement des dettes

Aperçu

Les sujets suivants seront abordés lors de cette formation :

  • Identification et qualification des biens
  • Identifier où il y a lieu à récompense et calcul mathématique de la récompense.
  • Traitement et responsabilité des dettes selon qu'elles soient d'avant mariage, après mariage, qu'elles se rattachent à un bien ou non ou qu'elles aient servies à la famille.
  • Dresser la masse des propres et des acquêts de chaque partie et établir la créance.
  • Droits des créanciers après le partage.

Caractéristiques de la formation

Les places sont limitées à : 52 participants
Matériel nécessaire obligatoire pour suivre la conférence : vidéo et micro

23 septembre 2021 ET 24 septembre 2021

Me Christiane Lalonde
, Ad.E. est  membre du Barreau du Québec depuis 1983. Elle a été avocate en droit des personnes et droit de la famille pendant plus de 25 ans à l'Aide juridique de Montréal/Laval et directrice du bureau d'aide juridique de Laval pendant plus de trois ans.

Depuis janvier 2021, Me Lalonde se consacre entièrement à l'enseignement.

Elle enseigne à l'École du Barreau en droit des personnes et en droit de la famille depuis 1999 et enseigne également à l'Université de Montréal comme chargée de cours pour le cours sur le patrimoine familial et la société d'acquêts. Membre du Comité sur le droit de la Famille du Barreau du Québec depuis 2002, Membre expert du Comité Consultatif sur le droit de la Famille qui a produit le rapport « Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales ».

Conférencière et auteure dans le domaine du droit de la famille.

Lieu de la formation :

23 septembre 2021 - Classe virtuelle
24 septembre 2021 - Classe virtuelle

Dates :

Jeudi le 23 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
Vendredi le 24 septembre 2021 de 9h00 à 12h00

Tarifs pour
les Membres de l'AMFQ

Membre - 1 formation
120,00 $
Membre - 2 formations
180,00 $
Tous les prix sont avant les taxes.

Tarifs pour
les Non-membres de l'AMFQ

Non-membre - 1 formation
245,00 $
Non-membre - 2 formations
285,00 $
Tous les prix sont avant les taxes.
  • Inscription en ligne et paiement par virement Interac ou par carte de crédit (PayPal) seulement.
    Veuillez compléter le formulaire dans le bas de cette page. Nous devons recevoir votre paiement en même temps que votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
  • Les places sont LIMITÉES à 52 pour chacune des formations.
  • Pour les avocats, les notaires, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux et les conseillers en orientation, vos ordres professionnels n’exigent aucune démarche de notre part pour faire reconnaitre la formation comme formation continue.
  • Pour les psychologues, cette formation ne peut pas être reconnue par l'Ordre des psychologues du Québec à titre de formation continue.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.

  • Les places sont limitées à 52 pour chacune des formations.
  • Aucun paiement par chèque n'est accepté.
  • Nous devons recevoir votre paiement lors de votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
  • Les demandes d'annulation et de remboursement doivent être présentées par écrit au plus tard le 9 septembre 2021. Des frais d'administration de 75,00 $ (plus taxes) seront alors retenus. Les demandes d'annulation reçues après le 9 septembre 2021 ne donneront droit à aucun remboursement et ne vous permettra pas d'obtenir le matériel de la formation et vous serez responsable du paiement du solde total.
  • En raison des mesures mises en place pour sécuriser la plateforme ZOOM, vous recevrez, 10 jours avant le début des formations, un courriel afin de procéder à la 2e étape de votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir reçu ce courriel et d’avoir procédé à votre inscription pour la plateforme. Le tout devra être effectué au plus tard 3 jours avant la formation. Sans cette étape, vous ne pourrez pas rejoindre la formation et vous ne recevrez pas les documents du formateur. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report si cette étape n’a pas été effectuée. 
  • L’AMFQ ne peut être tenue responsable d’un problème d’accès ou de bande passante lié à l’internet du participant. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report en lien avec ce problème.
  • Afin de recevoir votre attestation de formation continue, il est obligatoire que votre vidéo soit ouverte tout au long de la formation (à l'exception de la pause). Il est de votre responsabilité de vous assurer que cet outil est disponible et fonctionnel sur l’équipement que vous utiliserez pour vous joindre à la formation  et que vous en comprenez l'utilisation.
  • L'utilisation du micro est souhaitable afin que nous puissions vous donner la parole lors des périodes de questions. La fonction Discussion(Chat) sera disponible également. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cet outil est disponible et fonctionnel sur l’équipement que vous utiliserez pour vous joindre à la formation et que vous en comprenez l'utilisation.    
  • L'AMFQ se réserve le droit d’annuler une formation sans préavis. Le remboursement de votre inscription sera faite sans frais administratif.
  • Un reçu vous sera déposé dans votre compte sur la plateforme sécurisée de l'AMFQ (pour les membres) environ une semaine avant le début de la formation. Pour les non-membres de l'AMFQ, votre reçu vous sera envoyé par courriel.
  • Une attestation par formation suivie  (dans la mesure où votre vidéo était ouverte pour l'ensemble de la formation) sera déposée dans votre compte sur la plateforme sécurisée de l'AMFQ (pour les membres) dans les 48 heures ouvrables après la formation. Pour les non-membres de l'AMFQ, elle vous sera envoyée par courriel.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.