Les modifications à la Loi sur le divorce et les clauses à rédiger

Aperçu

Le projet de loi c-78 modifie substantiellement le chapitre sur la garde : changement de terminologie, interprétation. Il faudra aiguiser nos crayons et retourner à la planche à dessin.

Caractéristiques de la formation


Les places sont limitées à : 98 participants
Matériel nécessaire (recommandé) pour suivre la conférence : vidéo et micro;

Me Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste.

De 1990 à 20'18, il travaille au sein du cabinet Gilbert, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Depuis janvier 2018, il œuvre au sein de l'étude Tétrault & Blais (Aide juridique Magog). Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. ll a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans.

Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l’auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l’union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2:L'obligation alimentaire, paru en 2011.Le Tome 3 portant sur l’enfant et le litige familial et paru en janvier 2020.

Lieu de la formation :

Webinaire

Date :

Vendredi le 16 avril 2020 de 9h00 à 12h00

Membre de l'AMFQ : 180,00 $ (plus taxes)

Non-membre de l'AMFQ : 285,00$ (plus taxes)

  • Inscription en ligne et paiement par carte de crédit seulement
    Veuillez compléter le formulaire dans le bas de cette page. Nous devons recevoir votre paiement en même temps que votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
  • Les places sont LIMITÉES à 98.
  • Pour les avocats, les notaires, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux et les conseillers en orientation, vos ordres professionnels n’exigent aucune démarche de notre part pour faire reconnaitre la formation comme formation continue.
  • Pour les psychologues, cette formation ne peut pas être reconnue par l'Ordre des psychologues du Québec à titre de formation continue.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.

  • Les places sont limitées à 98 par formation.
  • Aucun paiement par chèque n'est accepté.
  • Nous devons recevoir votre paiement lors de votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
  • Les demandes d'annulation et de remboursement doivent être présentées par écrit au plus tard le 29 mars 2021. Des frais d'administration de 75,00 $ (plus taxes) seront alors retenus. Les demandes d'annulation reçues après le 29 mars 2021 ne donneront droit à aucun remboursement et ne vous permettra pas d'obtenir le matériel de la formation et vous serez responsable du paiement du solde total.
  • En raison des mesures mises en place pour sécuriser la plateforme ZOOM, vous recevrez, 10 jours avant le début des formations, un courriel afin de procéder à la 2e étape de votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir reçu ce courriel et d’avoir procédé à votre inscription pour la plateforme. Le tout devra être effectué au plus tard 2 jours avant la formation. Sans cette étape, vous ne pourrez pas rejoindre la formation et vous ne recevrez pas les documents du formateur. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report si cette étape n’a pas été effectuée. 
  • L’AMFQ ne peut être tenue responsable d’un problème d’accès ou de bande passante lié à l’internet du participant. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report en lien avec ce problème.
  • Il est possible que le formateur propose ou demande d’utiliser votre vidéo (si disponible) et/ou le son (micro). Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces outils sont disponibles et fonctionnels sur l’équipement que vous utiliserez pour vous joindre à la conférence.
  • L'AMFQ se réserve le droit d’annuler une formation sans préavis. Le remboursement de votre inscription sera faite sans frais administratif.
  • Un reçu vous sera remis transmis par courriel dans les 24 heures ouvrables après la formation.
  • Une attestation par formation suivie vous sera transmise par courriel dans les 24 heures ouvrables après la formation.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.